Statuts

ASSOCIATION AMADEUS

STATUTS

modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 1° mars 2017

 

Préambule :

L’association Amadeus a été créée en 1996 pour soutenir l’action de l’Ecole Municipale de Grisolles.

La CCTGV, Communauté du Terroir de Grisolles et Villebrumier, créée en 1999, regroupe depuis le 1er janvier 2014, treize communes situées dans le Sud du Tarn-et-Garonne. Depuis le 1er septembre 2015, l’Ecole Municipale de Grisolles est devenue Intercommunale par décision de l’Assemblée Communautaire de la CCTGV.

Au 1er janvier 2017, la CCTGV a fusionné avec les communautés de communes de Garonne et Canal, Montech, et les Pays de Garonne et Gascogne, Verdun-sur-Garonne, pour créer la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (GSTG) dont le siège social est à Labastide Saint-Pierre.

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « AMADEUS, amis de l’Ecole Intercommunale de Musique ».

 

OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL

 Article 2 :

Cette association a pour objet :

  • de faciliter la location ou l’acquisition par les familles des élèves des instruments de musique,
  • de favoriser les pratiques musicales : ateliers, orchestres, achat de partitions…,
  • de contribuer à l’épanouissement artistique des élèves par des sorties culturelles : concerts, conférences, projections…,
  • de faire connaître les activités et contribuer au rayonnement de l’Ecole Intercommunale de Musique.

 

Article 3 :

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 :

Le siège social de l’Association est fixé au siège de l’Ecole Intercommunale de Musique, 20 rue Antoine de Larroque à Grisolles. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

MEMBRES

Article 5 :

Cette association est ouverte à tous sans discrimination d’aucune sorte.

Sont membres de l’Association les personnes, jouissant de leurs droits civils, qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle. Les mineurs doivent fournir une autorisation des parents ou de leurs tuteurs.

Sont également membres de l’association:

  • les membres de droit : le Président de la GSTG ou son représentant, le chargé de la Commission Culture de la GSTG, deux représentants des collectivités locales,
  • les membres bienfaiteurs,
  • les personnes, présentées et cooptées par le Conseil d’Administration, ayant rendu des services à l’Association.

 

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle,
  • le décès,
  • la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-conformité au règlement intérieur.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 :

L’Assemblée Générale Ordinaire, composée des membres de l’Association, a lieu au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre simple ou courriel.

L’ordre du jour, fixé par le Président, est indiqué sur les convocations.

Les adhérents peuvent se faire représenter. Un membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence au moins d’un tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée par le Président dans les huit jours et délibère quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Il soumet le rapport moral à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 8 :

Si besoin est, ou sur demande d’au moins 10% des membres de l’Association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 7.

Les membres demandeurs peuvent exiger l’inscription de questions de leur choix à l’ordre du jour.

 

Article 9 :

L’Assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les votes se font à main levée sauf si deux membres au moins demandent de façon explicite un vote à bulletin secret.

Les mineurs adhérents peuvent voter à partir de 16 ans. Ils peuvent être élus au Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, de trésorier ou de secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile de personnes majeures.

Les décisions prises obligent tous les adhérents.

Il est tenu procès verbal, consigné dans un registre spécial, des délibérations et des résolutions prises, signé par le Président et le Secrétaire.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de treize membres au maximum, dont un professeur et le responsable de l’Ecole Intercommunale de Musique.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint,
  • un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.

Les votes se font à main levée sauf si deux membres au moins demandent de façon explicite un vote à bulletin secret.

 

Article 12 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’un quart de ses membres.

Le vote par procuration (un seul pouvoir par membre présent) est autorisé.

La présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal, consigné dans un registre spécial, des réunions et des décisions arrêtées, signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 13 :

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts.

Il fixe le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Il arrête le budget et contrôle son exécution.

Il arrête les comptes de l’exercice clos.

Il établit le règlement intérieur.

Il gère le parc des instruments qui sont en possession de l’association.

Il examine et admet éventuellement en tant que membre les personnes ayant rendu des services à l’Association.

Il prononce l’exclusion des membres.

Lui seul peut donner au Président pouvoir de signature d’un quelconque contrat engageant l’association.

Il peut intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.

Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

Il peut effectuer tous emprunts.

 

RESSOURCES

 Article 14 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres,
  • la location des instruments,
  • la vente des instruments qu’elle possède,
  • le produit des concerts ou autres activités que l’association pourrait organiser,
  • les subventions, dons et legs qui pourraient lui être accordés.

 

Article 15 :

Les membres du Conseil d’Administration de l’Association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

 

DISSOLUTION

Article 16 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale attribue l’actif net à une œuvre de bienfaisance ou à vocation artistique.

 

Tous les changements intervenus dans l’administration de l’Association doivent faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Tarn-et-Garonne.

 

 

Fait à Grisolles, le 1° mars 2017

Le Président d’Amadeus

Jean-Louis FALZON