ASSOCIATION AMADEUS
REGLEMENT INTERIEUR (16 septembre 2019)
ADHESIONS
Est adhérente à l’association Amadeus toute personne à jour de sa cotisation. L’adhésion est obligatoire pour bénéficier des services de l’association, une seule adhésion par famille est exigée.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration. Elle est due au moment de l’inscription.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou de radiation d’un membre en cours d’année.
Tout membre est tenu d’informer le secrétaire de l’association s’il change de coordonnées personnelles en cours d’année.
INSTRUMENTS
L’association Amadeus possède des instruments de musique qu’elle loue, en priorité, aux élèves de l’Ecole Intercommunale de Musique (EIM). Elle peut également en louer à des personnes extérieures à l’EIM.
Pour louer, il faut être adhérent à l’association.
Les conditions de location sont différentes selon que l’élève appartienne ou non à l’EIM. Elles figurent sur le contrat (voir en annexe).
Les montants de la location et de la caution sont déterminés chaque année par le Conseil d’Administration.
Le locataire s’engage à maintenir l’objet en parfait état de fonctionnement et à remplacer l’instrument loué en cas de perte, dégradation totale ou partielle.
Si un instrument loué nécessite réparation, l’association fournit un instrument équivalent le temps de celle-ci.
A son retour, l’instrument sera présenté au professeur et au référent Amadeus pour examen qui détermineront éventuellement s’il y a lieu de le faire remettre en état ou de le remplacer.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment mettre fin à la location et demander la restitution de l’instrument. La restitution sera immédiate lorsque le locataire perd sa qualité de membre de l’association ou lorsque l’élève arrête ses études à l’Ecole Intercommunale de Musique.
L’achat ou la vente d’instruments par l’association Amadeus est réalisée en fonction des besoins constatés et après autorisation du Conseil d’Administration.
ASSURANCES
Les instruments que loue l’association Amadeus sont assurés tous risques, y compris lors des transports, auprès de la Confédération Musicale de France (CMF).
Les membres d’Amadeus peuvent également assurer leurs instruments personnels auprès de la CMF.
Lors des sorties culturelles organisées par Amadeus l’assurance de l’association s’applique excepté lors du transport pour lequel c’est l’assurance du conducteur qui s’applique.
L’association doit informer clairement les parents des modalités du transport et leur faire signer un engagement. (voir en annexe)
FORMATIONS
Amadeus s’attache à trouver des occasions de spectacles en public pour que les formations de l’association puissent se produire.
Les formations peuvent demander l’achat des partitions nécessaires à leurs activités. Un budget, complémentaire de celui de la GSTG, peut être établi pour chaque formation s’il y lieu.
Pour les concerts organisés dans le cadre de l’Ecole Intercommunale de Musique, l’association agit alors en tant que soutien dans l’organisation. Dans ce cas, la GSTG prend en charge la SACEM.
DIVERS
REMUNERATIONS
L’association peut :
– rémunérer un professionnel sur la base d’un contrat de travail dument établi (GUSO),
– payer les services rendus par une autre association,
– défrayer un intervenant extérieur ou un membre de l’association de ses frais de déplacement et/ou de nourriture sur présentation de justificatifs détaillés,
– offrir un cadeau à un intervenant pour le remercier d’une action au bénéfice de l’association.
LOCAUX
Les locaux ainsi que le matériel mis à disposition de l’association doivent être maintenus en bon état. Il est demandé à tous les membres de l’association de remettre les équipements en place.
Tout membre de l’association utilisant les locaux de l’EIM doit respecter le règlement de l’EIM.
DROIT A L’IMAGE
Le bulletin d’inscription sollicite un avis obligatoire du membre majeur ou du responsable légal du membre mineur pour autorisation ou refus de figuration sur les documents photographiques ou vidéographiques en relation avec les activités individuelles ou collectives, pédagogiques, musicales de l’association.
Les adhérents peuvent à tout moment demander la consultation des comptes auprès du trésorier ou trésorier adjoint.
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis à l’adhérent lors de l’inscription. Il s’engage à en prendre connaissance et à le respecter.
Fait à Grisolles, le 16 septembre 2019
Le Président d’Amadeus
Jean-Louis FALZON
ASSOCIATION AMADEUS
REGLEMENT INTERIEUR (31 janvier 2017)
ADHESIONS
Doit adhérer à l’Association Amadeus toute personne qui loue un instrument auprès de l’Association. Une seule adhésion par famille est exigée.
L’Association Amadeus apprécie qu’il soit fait état de son existence et des services qu’elle propose lors de l’inscription des élèves en début d’année scolaire à l’Ecole Intercommunale de Musique.
Amadeus souhaite que les instrumentistes des orchestres : Harmonies, Band de Jazz ou JOG, y adhérent également. Ils témoignent ainsi de leur attachement à une Association qui, entre autres choses, contribue à l’achat des partitions.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration. Elle est due au moment de l’inscription.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou de radiation d’un membre en cours d’année. Seules les démissions liées à des cas de force majeure pourront faire l’objet d’un remboursement des droits d’inscription. Entrent dans ce cadre :
- un déménagement pour cause professionnelle,
- une raison de santé affectant l’élève et rendant impossible la pratique de la musique.
Toute demande de remboursement est soumise à l’avis du Conseil d’Administration.
Tout membre est tenu d’informer le secrétaire de l’Association s’il change de coordonnées personnelles en cours d’année.
INSTRUMENTS
Amadeus possède des instruments de musique qu’elle peut louer aux élèves de l’Ecole Intercommunale de Musique, à la condition d’adhérer à l’Association.
Les conditions de location sont les suivantes :
- Il est fait pour chaque instrument une fiche portant ses caractéristiques.
- La location se fait au trimestre, trois trimestres par an ; les élèves gardant l’instrument loué pendant les vacances scolaires.
- Tout instrument proposé à la location est reconnu être pris en bon état.
- La location est accordée contre remise d’un chèque de caution, à renouveler à chaque début de saison. Le chèque n’est pas encaissé, sauf en cas de non-restitution de l’instrument après demande de l’Association.
- Le montant de la location et de la caution sont déterminés chaque année par le Conseil d’Administration et figurent en annexe.
- Les consommables (anches, cordes, peaux, etc…) sont à la charge du loueur.
- Le loueur s’engage :
- à maintenir l’objet en parfait état de fonctionnement,
- à remplacer l’instrument loué en cas de perte, dégradation totale ou partielle.
- A son retour, l’instrument sera présenté à l’enseignant pour examen et déterminera éventuellement, en accord avec un membre du bureau, s’il y a lieu de le faire remettre en état ou de le remplacer.
- Si un instrument loué nécessite réparation, Amadeus prête un nouvel instrument le temps de celle-ci.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment mettre fin à la location et demander la restitution de l’instrument. La restitution sera immédiate lorsque le loueur perd sa qualité de membre de l’Association ou lorsque l’élève arrête ses études à l’Ecole Intercommunale de Musique.
Un membre de l’Association souhaitant acquérir un instrument, peut en faire la demande auprès du Conseil d’Administration, qui peut accepter ou refuser sans avoir à motiver sa décision.
L’acquisition pour la location d’instruments par AMADEUS est réalisée en fonction des besoins constatés.
ASSURANCES
Les instruments que loue Amadeus sont assurés tous risques, y compris lors des transports, auprès de la Confédération Musicale de France (CMF).
Les membres d’Amadeus peuvent également assurer leurs instruments personnels auprès de la CMF.
Lors des sorties culturelles organisées par l’Ecole de Musique, la responsabilité des élèves mineurs est couverte par la responsabilité civile des parents.
LES ORCHESTRES
La pratique musicale ne trouve tout son sens que si elle est associée à une prestation publique, aussi il est bon que tout élève sollicité participe à la vie de l’Association Amadeus au travers de ses manifestations et ainsi faire connaître les activités et contribuer au rayonnement de l’Ecole Intercommunale de Musique.
Amadeus s’attache à trouver des occasions de spectacles en public pour que Harmonies, Band de Jazz ou JOG puissent se produire sur tout le territoire de la GSTG.
Les orchestres peuvent demander l’achat des partitions nécessaires à leurs activités. Un budget, complémentaire de celui de la GSTG, peut être établi pour chaque orchestre.
Les concerts sont organisés dans le cadre de l’Ecole Intercommunale de Musique. Amadeus agit alors en tant que soutien dans l’organisation. Dans ce cas, la CSTG prend en charge la SACEM.
DIVERS
LOCAUX
Les locaux ainsi que le matériel mis à disposition de l’Association doivent être maintenus en bon état. Il est demandé à tous les membres de l’Association de remettre les équipements en place.
Les clés et le matériel mis à disposition doivent entre impérativement restitués après chaque utilisation.
Le matériel laissé dans les locaux de l’EIM par un instrumentiste est sous la responsabilité de son propriétaire.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
DROIT A L’IMAGE
Le bulletin d’inscription sollicite un avis obligatoire du membre majeur ou du responsable légal du membre mineur pour autorisation ou refus de figuration sur les documents photographiques ou vidéographiques en relation avec les activités, individuelles ou collectives, pédagogiques, musicales de l’Association.
Les adhérents peuvent à tout moment demander la consultation des comptes auprès du trésorier ou trésorier adjoint.
Les adhérents s’engagent à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur.
Fait à Grisolles, le 31 janvier 2017
Le Président d’Amadeus
Jean-Louis FALZON