{"id":113,"date":"2017-03-13T22:27:55","date_gmt":"2017-03-13T21:27:55","guid":{"rendered":"http:\/\/amadeus82.fr\/?page_id=113"},"modified":"2019-11-25T10:51:36","modified_gmt":"2019-11-25T09:51:36","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/amadeus82.fr\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

ASSOCIATION AMADEUS<\/strong><\/p>\n

REGLEMENT INTERIEUR (16 septembre 2019)<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

ADHESIONS<\/strong><\/p>\n

Est adh\u00e9rente \u00e0 l\u2019association Amadeus toute personne \u00e0 jour de sa cotisation. L\u2019adh\u00e9sion est obligatoire pour b\u00e9n\u00e9ficier des services de l\u2019association, une seule adh\u00e9sion par famille est exig\u00e9e.<\/p>\n

Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Elle est due au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n

Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019association est d\u00e9finitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut \u00eatre exig\u00e9 en cas de d\u00e9mission ou de radiation d\u2019un membre en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Tout membre est tenu d\u2019informer le secr\u00e9taire de l\u2019association s\u2019il change de coordonn\u00e9es personnelles en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

INSTRUMENTS<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>L\u2019association Amadeus poss\u00e8de des instruments de musique qu\u2019elle loue, en priorit\u00e9, aux \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Ecole Intercommunale de Musique (EIM). Elle peut \u00e9galement en louer \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019EIM.<\/p>\n

Pour louer, il faut \u00eatre adh\u00e9rent \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n

Les conditions de location sont diff\u00e9rentes selon que l\u2019\u00e9l\u00e8ve appartienne ou non \u00e0 l\u2019EIM. Elles figurent sur le contrat (voir en annexe).<\/p>\n

Les montants de la location et de la caution sont d\u00e9termin\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Le locataire s’engage \u00e0 maintenir l’objet en parfait \u00e9tat de fonctionnement et \u00e0 remplacer l’instrument lou\u00e9 en cas de perte, d\u00e9gradation totale ou partielle.<\/p>\n

Si un instrument lou\u00e9 n\u00e9cessite r\u00e9paration, l\u2019association fournit un instrument \u00e9quivalent le temps de celle-ci.<\/p>\n

A son retour, l\u2019instrument sera pr\u00e9sent\u00e9 au professeur et au r\u00e9f\u00e9rent Amadeus pour examen qui d\u00e9termineront \u00e9ventuellement s’il y a lieu de le faire remettre en \u00e9tat ou de le remplacer.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 la location et demander la restitution de l\u2019instrument. La restitution sera imm\u00e9diate lorsque le locataire perd sa qualit\u00e9 de membre de l\u2019association ou lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve arr\u00eate ses \u00e9tudes \u00e0 l\u2019Ecole Intercommunale de Musique.<\/p>\n

L\u2019achat ou la vente d\u2019instruments par l\u2019association Amadeus est r\u00e9alis\u00e9e en fonction des besoins constat\u00e9s et apr\u00e8s autorisation du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

ASSURANCES<\/strong><\/p>\n

Les instruments que loue l\u2019association Amadeus sont assur\u00e9s tous risques, y compris lors des transports, aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration Musicale de France (CMF).<\/p>\n

Les membres d\u2019Amadeus peuvent \u00e9galement assurer leurs instruments personnels aupr\u00e8s de la CMF.<\/p>\n

Lors des sorties culturelles organis\u00e9es par Amadeus l\u2019assurance de l\u2019association s\u2019applique except\u00e9 lors du transport pour lequel c\u2019est l\u2019assurance du conducteur qui s\u2019applique.<\/p>\n

L\u2019association doit informer clairement les parents des modalit\u00e9s du transport et leur faire signer un engagement. (voir en annexe)<\/p>\n

FORMATIONS <\/strong><\/p>\n

Amadeus s\u2019attache \u00e0 trouver des occasions de spectacles en public pour que les formations de l\u2019association puissent se produire.<\/p>\n

Les formations peuvent demander l\u2019achat des partitions n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s. Un budget, compl\u00e9mentaire de celui de la GSTG, peut \u00eatre \u00e9tabli pour chaque formation s\u2019il y lieu.<\/p>\n

Pour les concerts organis\u00e9s dans le cadre de l\u2019Ecole Intercommunale de Musique, l\u2019association agit alors en tant que soutien dans l\u2019organisation. Dans ce cas, la GSTG prend en charge la SACEM.<\/p>\n

DIVERS<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>REMUNERATIONS<\/strong><\/p>\n

L\u2019association peut\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 r\u00e9mun\u00e9rer un professionnel sur la base d\u2019un contrat de travail dument \u00e9tabli (GUSO),<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 payer les services rendus par une autre association,<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 d\u00e9frayer un intervenant ext\u00e9rieur ou un membre de l\u2019association de ses frais de d\u00e9placement et\/ou de nourriture sur pr\u00e9sentation de justificatifs d\u00e9taill\u00e9s,<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 offrir un cadeau \u00e0 un intervenant pour le remercier d\u2019une action au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019association.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>L<\/strong>OCAUX<\/strong><\/p>\n

Les locaux ainsi que le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition de l\u2019association doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat. Il est demand\u00e9 \u00e0 tous les membres de l\u2019association de remettre les \u00e9quipements en place.<\/p>\n

Tout membre de l\u2019association utilisant les locaux de l\u2019EIM doit respecter le r\u00e8glement de l\u2019EIM.<\/p>\n

DROIT A L\u2019IMAGE<\/strong><\/p>\n

Le bulletin d\u2019inscription sollicite un avis obligatoire du membre majeur ou du responsable l\u00e9gal du membre mineur pour autorisation ou refus de figuration sur les documents photographiques ou vid\u00e9ographiques en relation avec les activit\u00e9s individuelles ou collectives, p\u00e9dagogiques, musicales de l\u2019association.<\/p>\n

Les adh\u00e9rents peuvent \u00e0 tout moment demander la consultation des comptes aupr\u00e8s du tr\u00e9sorier ou tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n

Un exemplaire du r\u00e8glement int\u00e9rieur sera remis \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent lors de l\u2019inscription. Il s\u2019engage \u00e0 en prendre connaissance et \u00e0 le respecter.<\/p>\n

Fait \u00e0 Grisolles, le 16 septembre 2019<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident d\u2019Amadeus<\/p>\n

Jean-Louis FALZON<\/p>\n

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ASSOCIATION AMADEUS<\/strong><\/p>\n

REGLEMENT INTERIEUR (31 janvier 2017)<\/strong><\/p>\n

ADHESIONS<\/strong><\/p>\n

Doit adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Association Amadeus toute personne qui loue un instrument aupr\u00e8s de l\u2019Association. Une seule adh\u00e9sion par famille est exig\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Association Amadeus appr\u00e9cie qu\u2019il soit fait \u00e9tat de son existence et des services qu\u2019elle propose lors de l\u2019inscription des \u00e9l\u00e8ves en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire \u00e0 l\u2019Ecole Intercommunale de Musique.<\/p>\n

Amadeus souhaite que les instrumentistes des orchestres : Harmonies, Band de Jazz ou JOG, y adh\u00e9rent \u00e9galement. Ils t\u00e9moignent ainsi de leur attachement \u00e0 une Association qui, entre autres choses, contribue \u00e0 l\u2019achat des partitions.<\/p>\n

Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Elle est due au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n

Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019Association est d\u00e9finitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut \u00eatre exig\u00e9 en cas de d\u00e9mission ou de radiation d\u2019un membre en cours d\u2019ann\u00e9e. Seules les d\u00e9missions li\u00e9es \u00e0 des cas de force majeure pourront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement des droits d\u2019inscription. Entrent dans ce cadre :<\/p>\n

    \n
  • un d\u00e9m\u00e9nagement pour cause professionnelle,<\/li>\n
  • une raison de sant\u00e9 affectant l\u2019\u00e9l\u00e8ve et rendant impossible la pratique de la musique.<\/li>\n<\/ul>\n

    Toute demande de remboursement est soumise \u00e0 l\u2019avis du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

    Tout membre est tenu d\u2019informer le secr\u00e9taire de l\u2019Association s\u2019il change de coordonn\u00e9es personnelles en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

    INSTRUMENTS<\/strong><\/p>\n

    Amadeus poss\u00e8de des instruments de musique qu\u2019elle peut louer aux \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Ecole Intercommunale de Musique, \u00e0 la condition d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n

    Les conditions de location sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Il est fait pour chaque instrument une fiche portant ses caract\u00e9ristiques.<\/li>\n
    • La location se fait au trimestre, trois trimestres par an\u00a0; les \u00e9l\u00e8ves gardant l\u2019instrument lou\u00e9 pendant les vacances scolaires.<\/li>\n
    • Tout instrument propos\u00e9 \u00e0 la location est reconnu \u00eatre pris en bon \u00e9tat.<\/li>\n
    • La location est accord\u00e9e contre remise d’un ch\u00e8que de caution, \u00e0 renouveler \u00e0 chaque d\u00e9but de saison. Le ch\u00e8que n’est pas encaiss\u00e9, sauf en cas de non-restitution de l’instrument apr\u00e8s demande de l’Association.<\/li>\n
    • Le montant de la location et de la caution sont d\u00e9termin\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration et figurent en annexe.<\/li>\n
    • Les consommables (anches, cordes, peaux, etc\u2026) sont \u00e0 la charge du loueur.<\/li>\n
    • Le loueur s’engage\u00a0:\n